Devenir propriétaire avec le Pass-Foncier ®  en 2010

Le Pass-Foncier ® est un système de financement aidé par l'État, les collectivités locales et le 1% logement. Il s'adresse aux foyers à revenus modestes. Grâce à ce dispositif, l'acquisition du logement neuf (appartement, maison ou terrain) se fait en deux étapes : le remboursement sur 15 ou 20 ans du prêt octroyé pour le bâti puis le règlement en différé du crédit relatif au terrain.

2 formes de Pass-Foncier ®

• Le Pass-Foncier ® individuel (pour les maisons individuelles neuves) qui dissocie le remboursement du bâti et du foncier
• Le prêt Pass-Foncier ® (Pass-Foncier ® collectif) à remboursement différé, qui s'applique aux logements neufs collectifs ou individuels

Principes du Pass-Foncier ® 2010

Dans le cadre du Pass-Foncier ® individuel, c'est le 1% logement qui "porte" le terrain durant le temps de remboursement du bâti. Vous remboursez ainsi votre acquisition en deux temps : d'abord la construction de la maison puis, dans une limite de 25 ans, le terrain.

Une accession à la propriété avantageuse avec le Pass-Foncier ®  

• une TVA allégée à 5,5% au lieu de 19,6%
• une subvention octroyée par les collectivités locales pouvant atteindre 5.000 euros par logement.
• le Prêt à Taux Zéro doublé et majoré (jusqu'au 30 juin 2010 seulement)
• des mensualités allégées grâce au prêt en différé

 Pass-Foncier ® soumis à certaines conditions

• Être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire durant les 2 dernières années)
• Acquérir une résidence principale neuve
• Respecter les plafonds de ressources pour l'obtention du PTZ (voir tableaux ci-dessous)
• Être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales

Plafonds du Pass-Foncier ® en 2010

Les plafonds de ressources, définis par décret, sont fonction de la zone géographique où est situé le logement neuf et du nombre de personnes composant le foyer fiscal :

Les plafonds du prix de vente ou de construction (TTC) du logement ne doivent pas excéder un montant par m² de surface utile (hors prix du terrain) :